Conditions Générales d'Utilisation

(En vigueur au 18/04/2017)



L'édition du site www.pandoratravel.fr est assurée par la Société SAS PANDORATRAVEL au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 82878013000013, dont le siège social est situé au 18 rue des Bourguignons 92600 Asnières- Sur-Seine.
- Numéro de téléphone 0663124157
- Adresse e-mail : [email protected].
- Directrice de la publication : Manon Piovesan

L'hébergeur du site www.pandoratravel.fr est la société 1&1, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.pandoratravel.fr les conditions d'utilisation de ce dernier. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site. En accédant et en utilisant le site PANDORATRAVEL.fr vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales de vente.

Il est rappelé que PANDORATRAVEL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d'Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d'Utilisation et des mentions disponibles sur le Site. Préambule

PANDORATRAVEL permet aux voyageurs :

- D’être mis en relation avec des agences locales, qui sont des entreprises touristiques locales et indépendantes dans les pays de destinations pour la construction de voyages personnalisés.
- Diffusion d'informations, de conseils et de fiches pratiques sur le thème du voyage.
- Transmission des coordonnées et informations vers les contacts et partenaires choisis.
- Partage des expériences des voyageurs : photos, circuits, avis et commentaires des agences...Création d'articles pour le blog sur le thème du voyage.

Aussi avec PANDORA TRAVEL vous avez la garanti que l’agence de voyage sélectionnée reversera jusqu'100€ du montant du séjour Hors Taxes à l'association partenaire choisie dans le pays visité pour permettre le développement solidaire du pays choisi. Le montant reversé est défini en fonction du prix du séjour par personne : < 1 000€, 50€ pour l 'association; 1 500€ > 2 000€, 75€ pour l'association;> 2 000€, 100€ pour l'association.

À ce titre, PANDORA TRAVEL :

- Assure l’intermédiation entre les voyageurs et les agences locales et les associations solidaires, via le Site aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les association solidaire présentées sur le Site, et
- Permet la collecte des Dons et la mise en relation par l’intermédiation du Site aux fins de permettre aux voyageurs d’apporter leur soutien aux association solidaire et de financer la réalisation des projets présentés sur le Site, dans le domaine de l’aide aux personnes démunies et pour permettre le développement durable des pays visités

Définitions :

«La Société » ou «PANDORATRAVEL» ou «Nous» : la société PANDORATRAVEL, SAS au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 18 rue des Bourguignons, 92600 Asnières sur Seine Paris immatriculée au RCS de Paris SIRET N°828 780 130, exploitant le site www.pandoratravel.fr

« Association Solidaire » : association œuvrant pour le développement solidaire du pays et dont les projets sont indiqués sur le Site «Vous» : visiteur, utilisateur ou membre du site www.pandoratravel.fr

«www.pandoratravel.fr» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.pandoratravel.fr à savoir une plateforme d’information, de référencement d’agences de voyages locales et de mise en relation.

«Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par PANDORATRAVEL

«Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site particulier ou professionnel.

«Membre» : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres.

« Agence Locale » ou « guide local » : agence locale réceptive qui construit les voyages et encaisse les paiements.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

« Formulaire de don » : document qui indique le choix de l’association retenue pour effectuer le don et qui doit être confirmé par le Membre, après le règlement du voyage auprès de l’agence local, auprès du site pandoratravel.fr .

«Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

«Login» : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.

«Mot de passe» : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

«Espace personnel» : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible notamment via la rubrique « mon compte » et comprenant les dossiers de voyages, les récits, les commentaires du membre PANDORATRAVEL.

«Contenu » : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.pandoratravel.fr par un Membre.

«Charte d’utilisation» ou «Conditions Générales d’Utilisation» : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.pandoratravel.fr

Article 1 – Objet de la charte d’utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.pandoratravel.fr les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation de services de référencement d’agences de voyage réceptives appelés «Agents Locaux».

Toute personne navigant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Article 2 – Acceptation de la charte d’utilisation

En accédant et en utilisant le site PANDORATRAVEL vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies. Il est rappelé que PANDORATRAVEL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE A LA PRESENTE CHARTE D’UTILISATION VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CHARTE D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE OU CREER UN COMPTE EN LIGNE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA CHARTE D’UTILISATION de PANDORATRAVEL, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA CHARTE D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE.

Article 3 - Description des services et produits PANDORATRAVEL

Le site www.pandoratravel.fr fournit aux internautes qui souhaitent organiser des voyages sur mesure les services suivants :

• Conseils et fiches pratiques ;
• Informations sur les voyages ;
• Mise en relation avec les agents locaux ;
• Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis ;
• Système de paiement des agences locales sécurisé ;
• Information sur les associations solidaires ;
• Choix de l’association solidaire à laquelle vous souhaitez effectuer votre participation ;
solidaire inclu dans le prix du voyage.

Article 4 – Accès au site et aux services PANDORATRAVEL

4.1 Configuration d’accès

PANDORATRAVEL étant proposé sur Internet, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel ...) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte Membre et vous connecter pour effectuer une commande. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. PANDORA TRAVEL ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du site

Le Site Internet est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
Alors même que PANDORA TRAVEL a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.
PANDORATRAVEL ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.
PANDORATRAVEL n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens. Le Visiteur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

PANDORATRAVEL est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
PANDORATRAVEL fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

Article 5 – Conditions pour demander un devis

La demande de devis est gratuite.
Le visiteur demandant un devis s’engage à respecter certaines conditions :
• Être une personne physique ;
• Être âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; si vous êtes mineur vous bénéficiez de l’autorisation de votre représentant légal;
• S’inscrire à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
• Fournir des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
• L’adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
• Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
• Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société PANDORA TRAVEL ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

L'article 441-1 du Code pénal, prévoit des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose.

Article 6 – Mise en relation avec l’agence locale et permettre le financement solidaire d’une association du pays visité

Pour être mise en relation avec une agence locale pour organiser votre voyage et permettre le financement solidaire vous devez dans l’ordre :

1 - Sélectionner une destination
2 - Choisir votre circuit proposé par une agence locale en charge de ce parcours ou demander un devis entièrement personnalisé
3 - Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire et obtenir le PandoraCode
5 - Recevoir un devis personnalisé en provenance directe de l’Agence Locale sélectionnée.
6 - Une fois le règlement de l’agence local validé, revenir sur le site pandoratravel.fr et indiquer le PandoraCode
7 - Renseigner les informations sur le projet solidaire sélectionné et sur le voyage choisi

Article 7 – Votre responsabilité

7.1 Responsabilité liée à l’usage du service

L’utilisation de nos services a un usage personnel et non commercial.

En tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

7.2 Responsabilité liée au voyage fourni par l’agence locale

Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque agence locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence locale.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l'agence locale.

7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de PANDORA TRAVEL. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur PANDORATRAVEL. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur notre site.

Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre PANDORATRAVEL contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment PANDORATRAVEL de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2054049 v 0. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail : [email protected]

7.4 Responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

7.5 Responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur.

Article 8 – Responsabilité de PANDORATRAVEL

Vous reconnaissez que vous, et non pas PANDORATRAVEL, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 9 – Responsabilité des agences locales

Le client respectera les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’Agence Locale.

L'agence locale s’engage à :

• Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;
• N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme PANDORA TRAVEL pour communiquer avec vous ;
• Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
• Prévenir PANDORA TRAVEL clairement par mail lorsque vous confirmez votre demande
• Prévenir PANDORA TRAVEL, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.

L'Agence Locale est responsable devant vous en tant qu'intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...). Elle se doit de faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services.

L'agence locale ne pourra être tenue pour responsable :
• Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
• Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
• Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
• Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
• Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
• Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
• Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
• Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
• Du non-respect des horaires de votre fait.

Il est à noter que PANDORATRAVEL a sélectionné des agences locales ayant une grande expérience de l’organisation de voyage et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. L'agence local s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.

PANDORATRAVEL n'est pas responsable des prestations fournies par les agences locales ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...).

Article 10 – Service de collecte et de suivi du financement solidaire

Les Membres peuvent soutenir financièrement le Projet Solidaire de leur choix en réglant le voyage auprès de l’Agence Locale.

Il est précisé que l’apport de participation par les voyageurs ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre le voyageur et PANDORATRAVEL.

Pour collecter les participations, PANDORATRAVEL reçoit de la part de l’Agence Locale le versement de la commission de 50€ à 100€ HT du prix voyage et procède au versement de ces fonds à l’Association Solidaire sélectionnée par le Membre.

Le Site transmettra aux Voyageur les informations reçues de la part de l’Association Solidaire concernant le démarrage et l’avancement des Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets financés par le Voyageur.

Article 11 – Protection des données personnelles nominatives

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à PANDORA TRAVEL et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.pandoratravel.fe sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à PANDORATRAVEL et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales. PANDORATRAVEL pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.

En transmettant vos témoignages et vos photos à PANDORATRAVEL et en acceptant leur publication sur www.pandoratravel.fr, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication.

Article 12 – Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services d’PANDORA TRAVEL est confidentielle. PANDORA TRAVEL garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos «offres partenaires» (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de pandoratravel.fr») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. PANDORATRAVEL ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.

PANDORATRAVEL ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet PANDORA TRAVEL sont détenues et conservées par PANDORATRAVEL

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par PANDORATRAVEL pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet PANDORA TRAVEL dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion d’PANDORA TRAVEL sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet PANDORATRAVEL

Article 13 – Propriété intellectuelle

PANDORATRAVEL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.pandoratravel.fr

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de PANDORATRAVEL est illicite.

Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques PANDORATRAVEL ainsi que les logos PANDORATRAVEL et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite d’PANDORATRAVEL est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, PANDORA TRAVEL est producteur des bases de données du site www.pandoratravel.fr En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Article 14 – Liens hypertextes – Hyperliens

Le site internet de PANDORATRAVEL peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.

PANDORATRAVEL ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.

Un lien hypertexte peut être créé vers la page d'accueil de ce site sans autorisation expresse de PANDORATRAVEL.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. PANDORATRAVEL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Article 15 – Responsabilité du fait des contenus

PANDORATRAVEL et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. PANDORATRAVEL met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, PANDORATRAVEL et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de PANDORATRAVEL et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Article 16 – Résiliation des services

15.1 Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacés.

15.2 Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

15.3 Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : [email protected]

15.4 Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante : PANDORATRAVEL Service clients 8 rue des Bourguignons 92600 Asnières-Sur-Seine.

Article 16 – Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 17 – Contact

PANDORATRAVEL vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à [email protected]

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Tant le site internet de PANDORA TRAVEL que les modalités et conditions de leur utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.